Nous accordons la plus grande importance aux droits de propriété intellectuelle, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux dessins et modèles et aux secrets commerciaux. La protection de ces droits est une priorité absolue et nous nous engageons à ce que tous les produits et images présentés sur notre site Web soient conformes à la législation en vigueur. Cependant, compte tenu de la grande variété d'articles que nous proposons, des erreurs involontaires peuvent occasionnellement se produire.
Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle ou son représentant autorisé et que vous estimez qu'un contenu de notre site web porte atteinte à vos droits, nous vous invitons à nous contacter sans délai. Nous nous engageons à prendre immédiatement les mesures appropriées pour répondre à vos préoccupations et protéger vos droits.
Pour déposer une plainte relative au droit d'auteur ou aux marques de commerce, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected] avec les informations suivantes :
1. Preuve de votre identité, confirmant que vous êtes le propriétaire légitime ou un représentant autorisé du produit ou de l'image prétendument contrefaite.
2. Une description détaillée de l'œuvre ou du matériel en question, ainsi que son emplacement précis sur notre site web (par exemple, l'URL du produit).
3. Vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, afin que nous puissions vous contacter.
4. Une déclaration affirmant votre conviction de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire de la propriété intellectuelle, son mandataire ou la loi.
5. Identification de la propriété intellectuelle prétendument contrefaite (par exemple, « Droit d’auteur XYZ », « Marque ABC, enregistrée sous le numéro 123456, enregistrée le 1er janvier 2004 »). Pour les réclamations relatives aux marques, veuillez fournir le numéro d’enregistrement de la marque, un lien vers la première plateforme de publication, l’URL de l’œuvre/image contrefaite et toute preuve supplémentaire justifiant votre propriété ou votre autorisation.
6. Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le propriétaire légitime des droits de propriété intellectuelle ou un représentant autorisé agissant en son nom.
Nous prenons toutes les plaintes très au sérieux et encourageons les signalements honnêtes et équitables. Cependant, veuillez noter que le dépôt d'une fausse notification d'infraction peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment le versement de dommages et intérêts et le remboursement des frais d'avocat. En cas de doute quant à la violation de vos droits par le contenu en question, nous vous recommandons vivement de consulter un avocat avant d'entreprendre toute démarche. Nous vous remercions de votre engagement en faveur de la protection de la propriété intellectuelle et nous réjouissons de collaborer avec vous pour faire respecter ces droits.
